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Modéré par : DjBarboc K-L XIIIleveilleur GastonLagaffe GiL Lag electron76 
Index du Forum » » La télévision » » désabonnement, réussir à eviter les 3 mois de préavis?  
2 pages [ 1 | 2 ]
Auteurdésabonnement, réussir à eviter les 3 mois de préavis?
Visiteur
28503  

Visiteur
  Posté : 13-04-2005 12:51

bonjour,
alors voilà je voudrais resilier le service télé upc, je suis actuellement abonné à l'offre analogique avec le bouquet dit "international"
et je trouve le préavis de 3 mois vraiment abusé...

et là je me rappelle qu'il y a quelques temps (un ou deux mois) j'ai reçu un courrier d'upc me disant qu'ils allaient modifier les tarifs etc... (j'ai plus le courrier)

je vais donc faire un tour sur les "conditions generales d'abonnement"
http://www.upcfrance.com/images/conditiongenerale.pdf

et je cite:

"PREAMBULE
A compter du 1er mars 2005, la souscription par le Client à un ou plusieurs services de la Société emporte adhésion aux Conditions Générales suivantes."

"ARTICLE 21 : MODIFICATION
La Société se reserve le droit de modifier les presentes conditions generales sous reserve d'en informer le client par courrier,e-mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions generales. En cas de désaccord du client sur les nouvelles conditions generales, il disposera, à compter de la date à laquelles l'annonce de cette modification aura été faite, de quatre mois pour demander résiliation du contrat.
Cette resiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant celui de la reception de la lettre recommandée par la société.
A défaut de résiliation, le client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions generales."


à votre avis, est ce que c'est jouable?
quelqu'un aurait il reçu cette lettre comme moi... histoire que je puisse la cité dans ma lettre de résiliation

merci...

  Citation   
DjBarboc
2985       
 Webmaster
Mesnil Verclives (27)

DjBarboc
  Posté : 13-04-2005 13:06

Cette clause est illicite de toute facon!
Aucunement une absense de réponse peut signifier un accord

Bouygues | Dernier test : 16.803 Mega | Date : 17/09/2017 à 23:43

  Profil  www    Citation   
DjBarboc
2985       
 Webmaster
Mesnil Verclives (27)

DjBarboc
  Posté : 13-04-2005 13:14

Tu peux tout de même essayer de résilier en mentionnant que tu n'accèptes pas le CGA du 1er mars

Bouygues | Dernier test : 16.803 Mega | Date : 17/09/2017 à 23:43

  Profil  www    Citation   
sharky77
1168       
 Modérateur

sharky77
  Posté : 13-04-2005 14:06

Oui d'après la loi, si mes souvenirs sont bons, tu as 3 mois après la parution des nouvelles CGA pour résiler sans préavis.
Numericable (UPC) 10 Mega | Dernier test : 8.085 Mega | Date : 03/12/2005 à 17:28

  Profil  Citation   
Visiteur
28503  

Visiteur
  Posté : 13-04-2005 15:39

je vous tiendrai au courant si ça a marché ou pas...

par contre, est ce que quelqu'un aurait l'adresse à laquelle je dois envoyer ma lettre en recommander avec accusé de réception...?
je ne la trouve nulle part...
merci


  Citation   
DjBarboc
2985       
 Webmaster
Mesnil Verclives (27)

DjBarboc
  Posté : 13-04-2005 15:50

Voila :

UPC France Service Clients
10 rue Albert Einstein
77420 Champs sur Marne

Bouygues | Dernier test : 16.803 Mega | Date : 17/09/2017 à 23:43

  Profil  www    Citation   
Seb77
2059       

Seb77
  Posté : 13-04-2005 16:20

Citation : sharky77 

Oui d'après la loi, si mes souvenirs sont bons, tu as 3 mois après la parution des nouvelles CGA pour résiler sans préavis. 


Mais non, Sharky, c'est écrit en toutes lettres par UPC, il n'a pas 3 mois, il a 4 mois.

Pack 3 services : Chello 4096/512 + UPC Premium (non VOIP) + TV Bqt 2

  Profil  Citation   
Seb77
2059       

Seb77
  Posté : 13-04-2005 16:22

Citation : DjBarboc 

Cette clause est illicite de toute facon!
Aucunement une absense de réponse peut signifier un accord

Pack 3 services : Chello 4096/512 + UPC Premium (non VOIP) + TV Bqt 2  


Cette clause est illicite, mais là, notre ami a tout intérêt à la prendre en compte et à l'utiliser à son avantage.

Et : oui, on est en plein dans ce cadre-là, et si UPC est honnête (et il n'y a pas de raison pour qu'ils ne le soient pas), il n'y aura aucun problème pour résilier.

Pack 3 services : Chello 4096/512 + UPC Premium (non VOIP) + TV Bqt 2

  Profil  Citation   
TTM61
680      
Essonne IDF

TTM61
  Posté : 13-04-2005 19:13

Salut,
3 mois + le prorata c'est abusif je trouve! Apparemment UPC est le seul fai qui impose ce délai en France. Chez TPS, Canalsatelite voire C+ un mois seulement. Perso, j'ai récemment résilié C+ pour moins d'un mois (20j) sans problème. Par contre, c'est pas gagné qu'ils nous remboursent la caution...

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Je crois faire parti de la France d'en bas parce que j'habite au rez de chaussé...

  Profil  Citation   
Juriste69
199     
Sainte Foy les Lyon

Juriste69
  Posté : 13-04-2005 19:27

Citation : Seb77 

Citation : sharky77 

Oui d'après la loi, si mes souvenirs sont bons, tu as 3 mois après la parution des nouvelles CGA pour résiler sans préavis. 


Mais non, Sharky, c'est écrit en toutes lettres par UPC, il n'a pas 3 mois, il a 4 mois.

 


Merci de remplacer le terme "illicites" par "léonines"
Numericable 30 Mega | Dernier test : 10.87 Mega | Date : 17/08/2008 à 12:49

  Profil  Citation   
darkangelus
52    
centre

darkangelus
  Posté : 13-04-2005 19:36

il me semble qu il y a quelques semaines un texte de loi est sorti pour les abonnements:

ou il etait questions que le preavis de resiliation ne devait pas exceder 2 mois et que le client devait etre OBLIGATOIREMENT prevenu de la fin de son abonnement avant tacite reconduction !!

il faudrait se renseigner sur cette loi

  Profil  Citation   
TTM61
680      
Essonne IDF

TTM61
  Posté : 13-04-2005 19:47

T'as raison Dark, j'ai bien lu un article sur ce sujet dans la revue Sattelite mais à mon avis UPC est toujours en retard, alors patientons-nous!

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Je crois faire parti de la France d'en bas parce que j'habite au rez de chaussé...

  Profil  Citation   
DjBarboc
2985       
 Webmaster
Mesnil Verclives (27)

DjBarboc
  Posté : 13-04-2005 19:55

Citation : Juriste69

Merci de remplacer le terme "illicites" par "léonines"


Autant pour moi

Ceci il me semble que cette clause est abusive selon la commission des clauses abusives

Bouygues | Dernier test : 16.803 Mega | Date : 17/09/2017 à 23:43

  Profil  www    Citation   
Juriste69
199     
Sainte Foy les Lyon

Juriste69
  Posté : 13-04-2005 20:20

on pourrait bien sûr la considérer comme telle
Numericable 30 Mega | Dernier test : 10.87 Mega | Date : 17/08/2008 à 12:49

  Profil  Citation   
Mumubmw
143     
Lyon

Mumubmw
  Posté : 13-04-2005 21:38

Il faut tout de même rappeler que dans beaucoup de situations le silence vaut accord. Donc méfiez vous.
En passant, petit conseil qui n'a rien à voir avec le topic mais il faut faire passer l'information au maximum parce que ça m'énerve de voir les gens se faire "arnaquer". Ca concerne les cartes d'identité (une copine s'est fait retenir sa carte par un bar glacier de Lyon ce qui est totalement illicite).
Donc PERSONNE NE PEUT VOUS PRENDRE VOTRE CARTE D'IDENTITE (OU VOUS LA PRENDRE MAIS VOUS DEVEZ L'AVOIR TOUTJOURS SOUS LES YEUX) SAUF UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE.
Voilà c'est dit. Sinon pour le contrat il faut se référer à notre cher et tendre code civil, pour nous juriste, et au code de la consommation. Si j'avais le temps je ferais bien des recherches mais ce n'est pas le cas en ce moment. Mais peut être que Juriste 69 pourra nous aider.

Mumu
Numericable 2 Mega | Dernier test : 4.746 Mega | Date : 12/02/2009 à 20:15

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