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2 pages [ 1 | 2 ]
AuteurRedevance TV quand on a le câble SEULEMENT pour internet ?
Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 20-06-2005 15:32

J'ai lu sur internet que les opérateurs câble allaient croisé leur fichiers clients avec le service des impots afin de déceler les fraudeurs de la redevance télé !!

Or, je suis abonné au câble, mais pour internet et le téléphone ! ! ! et je n'ai pas de poste de télévision !!

Que va t-il se passer dans mon cas ?

(merci pour tous vos témoignoages)

  Citation   
Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 20-06-2005 15:40

Pour la redevance, quand on n'a pas de TV (ni en résidence principale, ni en secondaire) il "suffit" de répondre qu'on n'a pas de TV, dans la case prévue de la déclaration de revenus. La mise en pratique a été faite pour la dernière déclaration. Ensuite, libre aux finances de faire les vérifications. Le paiement de la taxe sera "adossé" (c'est à dire prélevé) en même temps que les impôts locaux, pour ceux qui ont répondu qu'ils disposaient de la TV.

  Citation   
K-L
4915       
 Newsmaster
Oullins, Rhône

K-L
  Posté : 20-06-2005 16:14

Les câblo-opérateurs ont tous refusé ce genre de tractation. Donc, ils ne fourniront pas les coordonnées de leurs abonnés.

De toutes façons, la redevance est maintenant payée avec les Impôts, il suffit de cocher la bonne case.

--
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Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 20-06-2005 17:04

La Loi de finances pour 2005 crée pourtant une obligation, a posteriori ... Pour les gens ayant déclaré ne pas avoir de TV, le contrôle du fisc sera possible auprès du câblo, tenu de répondre.

texte de référence
3° Après l'article L. 96 D, il est inséré un article L. 96 E ainsi rédigé :
« Art. L. 96 E. - Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle. Ces informations se composent exclusivement de l'identité du client, de son adresse et de la date du contrat. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de cette communication. » ;

  Citation   
Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 20-06-2005 21:03

Il suffira de cocher la bonne case dans la déclaration d'impot.
Les controles seront fait a partir de cette information.

pas de télé = pas d'impot télé

  Citation   
Seb77
2059       

Seb77
  Posté : 21-06-2005 03:31

Citation : Visiteur 

J'ai lu sur internet que les opérateurs câble allaient croisé leur fichiers clients avec le service des impots afin de déceler les fraudeurs de la redevance télé !!

Or, je suis abonné au câble, mais pour internet et le téléphone ! ! ! et je n'ai pas de poste de télévision !!

Que va t-il se passer dans mon cas ?

(merci pour tous vos témoignoages) 


Je ne comprends vraiment pas ta crainte !!!

1-Tu n'as pas de TV ? tu réponds que tu n'en as pas !

2-La proposition de loi dont tu parles n'est pas passée, tous les journaux en ont parlé.

3-Même si UPC devait dire qu'ils te fournissent des services, ils diraient qu'ils ne te donnent pas la TV puisqu'ils...ne te la donnent pas ! Ils seraient ton meilleur argument !

Tempête dans un verre d'eau...

Pack 3 services : Chello 4096/512 + UPC Premium (non VOIP) + TV Bqt 2

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Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 02-08-2005 16:08

Citation : Kal-L 

Les câblo-opérateurs ont tous refusé ce genre de tractation. Donc, ils ne fourniront pas les coordonnées de leurs abonnés.



 


LOL

Il y à 3 ans j'ai décidé de prendre le cable (TV). 2 mois après j'ai recu un courier pour payer la redevence alors que durant des années je passais à travers.... alors que dire... MERCI UPC/CHELLO !!!

  Citation   
ckqrisse
65    
Courbevoie (92)

ckqrisse
  Posté : 02-08-2005 16:50

par contre on peut avoir un souci.
perso j'ai une carte tv mais une simple carte d'acq
je prend le cable, mais je n'ai ni tv ni carte tv avec tuner donc on ne peut rien declaré sans rique de poursuite?

perso ca m'a tjs interrogé ca :)

0 512 K | Dernier test : 3.719 Mega | Date : 14/09/2006 à 13:22

  Profil   icq   aim    Citation   
Puma77
47    
ROISSY EN BRIE

Puma77
  Posté : 02-08-2005 18:33

Salut à tous,

Légalement voici un cas en exemplaire:

Vous avez un magnétoscope (tuner tv inclus)
+
Un moniteur pour visualiser vos cassettes
=
Pas de redevance TV à payer

Voilà c'est tout simple


Qui fait l'âne ne doit pas s'étonner si les autres lui montent dessus.
Free | Dernier test : 7.56 Mega | Date : 11/09/2007 à 18:11

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Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 14-08-2005 01:07

bande ignare lire des inepcies pareilles fait vraiment rigoler le fisc( un moniteur d ordinateur et vous devez la redevance vu qu ikls sont fournits avec modem vos pc )

  Citation   
K-L
4915       
 Newsmaster
Oullins, Rhône

K-L
  Posté : 14-08-2005 09:11

Toi par contre, c'est en orthographe que tu nous faire part de ton ignorance. Vous avez dit ignare?

--
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Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 14-08-2005 11:03

Citation : Kal-L
Toi par contre, c'est en orthographe que tu nous faire part de ton ignorance. Vous avez dit ignare?



Dans le même genre, la conjugaison aussi ça peut se soigner Comme l'accord du verbe faire dans ta phrase ... Un "édit" en vue ?

  Citation   
Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 14-08-2005 11:52

Citation : Visiteur

bande ignare lire des inepcies pareilles fait vraiment rigoler le fisc( un moniteur d ordinateur et vous devez la redevance vu qu ikls sont fournits avec modem vos pc )


Pas très intelligent ce que tu dis. Et quel rapport entre la redevance et les modems ?

Avec un écran d'ordi on ne paie pas de redevance

  Citation   
Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 14-08-2005 13:22

La redevance est du pour n'importe quel dispositif permettant la reception des pgms de television.

Trouvé sur le site des impots: "La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple les magnétoscopes ou video-projecteurs équipés d’un tuner)."

Une carte tuner+ordi, ou videoproj+tuner, ou magnetoscope(avec tuner)+moniteur: tous ces dispositif sont soumis au payement de la redevance...

  Citation   
Visiteur
28502  

Visiteur
  Posté : 14-08-2005 16:08

Théoriquement, mais dans la pratique il n'est jamais fait de déclaration lorsqu'on achète une carte tuner pour un pc, il y a une tolérance du fisc pour ça.

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